Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 23/03/2025

1. Informations légales

Nom de la société : 7anin
Statut juridique : SAS
Email : contact@7anin.fr

2. Informations sur le site web

Site web : www.7anin.fr
Hébergeur :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street
Rez-de-chaussée
Ottawa, ON K2P 2L8
Canada

3. Propriété intellectuelle

Le site web 7anin et tout son contenu (y compris, mais sans s'y limiter, les logos, textes, images, vidéos, designs et structure du site) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou utilisation de ces éléments, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de 7anin, est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon.

4. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, les utilisateurs disposent des droits d'accès, de rectification, de suppression, de limitation du traitement, de portabilité de leurs données personnelles, ainsi que du droit de s'opposer au traitement pour des motifs légitimes.

Pour toute demande concernant vos données personnelles, veuillez contacter : contact@7anin.fr

5. Cookies

Notre site utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur, personnaliser le contenu, analyser le trafic et proposer des fonctionnalités de réseaux sociaux.

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6. Responsabilité éditoriale

Équipe éditoriale : 7anin

7. Résolution des litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à tenter de le résoudre à l'amiable.

Avant toute procédure judiciaire, les parties conviennent de rechercher une solution amiable par le biais de la médiation ou d'autres modes de résolution des conflits.

En cas d'absence de règlement amiable, les tribunaux français compétents auront compétence exclusive pour régler le litige.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, 7anin ne pourra être tenu responsable de :

Problèmes techniques échappant à notre contrôle raisonnable, tels que les pannes d'Internet, les dysfonctionnements du site ou les incompatibilités logicielles.
Dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation du site.
Contenu des sites externes liés à notre site. Ces liens sont fournis à titre informatif et n'impliquent aucune approbation de notre part.
Cas de force majeure, y compris les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, la guerre, les grèves ou tout autre événement échappant à notre contrôle raisonnable qui empêchent ou retardent l'exécution de nos obligations.

9. Accessibilité

Le site est conçu pour être accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance, de mises à jour ou de force majeure.

Bien que nous nous efforcions d'assurer un accès continu, nous ne pouvons garantir que le site sera toujours disponible.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre l'accès au site, temporairement ou définitivement, pour des raisons opérationnelles.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution de ces conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.