Mentions légales

Dernière mise à jour : 23/03/2025

1. Informations légales

Nom de la société : 7anin
Statut juridique : SAS
Email : contact@7anin.fr

2. Informations sur le site web

Site web : www.7anin.fr
Hébergeur :
Shopify Inc.
151 O'Connor Street
Rez-de-chaussée
Ottawa, ON K2P 2L8
Canada

3. Propriété intellectuelle

Le site web 7anin et tout son contenu (y compris, mais sans s'y limiter, les logos, textes, images, vidéos, designs et structure du site) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle, notamment le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou utilisation de ces éléments, en tout ou en partie, par quelque moyen que ce soit, sans autorisation écrite préalable de 7anin, est strictement interdite et peut constituer une contrefaçon.

4. Protection des données personnelles

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5. Cookies

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6. Responsabilité éditoriale

Équipe éditoriale : 7anin

7. Résolution des litiges

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de le résoudre à l'amiable.

Avant toute procédure judiciaire, les parties conviennent de rechercher une solution amiable par le biais de la médiation ou d'autres modes de résolution des conflits.

En cas d'absence de règlement amiable, les tribunaux français compétents auront compétence exclusive pour régler le litige.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites autorisées par la loi applicable, 7anin ne pourra être tenu responsable de :

Problèmes techniques échappant à notre contrôle raisonnable, y compris mais sans s'y limiter, les pannes d'Internet, les dysfonctionnements du site ou les incompatibilités logicielles.
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Les cas de force majeure, y compris mais sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actes de terrorisme, la guerre, les grèves ou tout autre événement échappant à notre contrôle raisonnable qui empêchent ou retardent l'exécution de nos obligations.

9. Accessibilité

Le site est conçu pour être accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance, de mises à jour ou de cas de force majeure.

Bien que nous nous efforcions d'assurer un accès continu, nous ne pouvons garantir que le site sera toujours disponible.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de restreindre temporairement ou définitivement l'accès au site pour des raisons opérationnelles.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l'interprétation, la validité ou l'exécution des présentes conditions relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français compétents.